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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

Notice importante : Cette application peut être utilisée par des enfants de moins de 13 ans. Nous prenons très au sérieux la protection de la vie privée des enfants et nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données des enfants.

1. Introduction

Bienvenue sur CMS Rimouski. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile (ci-après « l'Application »).

En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Nous collectons les informations suivantes :

Nom : Pour identifier l'utilisateur dans l'Application
Adresse courriel : Pour la communication et la récupération de compte
Numéro de téléphone : Pour la vérification du compte
Type d'abonnement (standard, premium, VIP) : Pour gérer le niveau d'accès à l'établissement
Identifiant RFID/NFC : Associé à la carte membre pour l'accès sans contact à l'établissement

2.2 Informations collectées automatiquement

Nous collectons également automatiquement certaines informations techniques, notamment :

Type d'appareil et modèle
Système d'exploitation et version
Identifiants uniques de l'appareil
Données d'utilisation de l'Application (pages consultées, fonctionnalités utilisées)
Données de diagnostic et de performance
Registres d'accès à l'établissement (date et heure des check-ins via NFC)
Données d'affluence (nombre agrégé de membres présents — données non identifiables)

2.3 Données de santé

CMS Rimouski est un outil de contrôle d'accès pour l'établissement du Centre multiservices de Rimouski. Il ne s'agit pas d'une application de santé, de conditionnement physique ou de bien-être.

Cette Application :

Ne collecte PAS de données de santé ou biométriques
Ne collecte PAS de données provenant de capteurs de l'appareil (fréquence cardiaque, podomètre, etc.)
Ne collecte PAS de données d'exercice, de poids corporel, de nutrition ou de toute autre donnée médicale ou de santé
N'accède PAS à Google Fit, Apple Health, Health Connect ou tout autre service de données de santé

Les registres d'accès (check-ins) servent uniquement à gérer l'accès au bâtiment et ne constituent pas un suivi de conditionnement physique.

3. Protection des enfants de moins de 13 ans

Nous reconnaissons l'importance de protéger la vie privée des enfants. Conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée des enfants :

Nous obtenons le consentement parental vérifiable avant de collecter des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application
Nous ne partageons pas les informations des enfants avec des tiers à des fins de marketing
Les parents peuvent examiner, modifier ou supprimer les informations de leur enfant en nous contactant
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations des enfants

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

Fournir et maintenir l'Application
Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
Communiquer avec vous concernant l'Application
Assurer la sécurité et prévenir la fraude
Respecter nos obligations légales
Analyser l'utilisation de l'Application pour l'améliorer

5. Partage de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

Avec votre consentement : Lorsque vous nous autorisez explicitement à partager vos informations
Fournisseurs de services : Avec des prestataires tiers qui nous aident à exploiter l'Application (hébergement, analyse, support client)
Exigences légales : Lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux
Protection des droits : Pour protéger la sécurité des utilisateurs et de l'Application

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction, notamment :

Chiffrement des données en transit et au repos
Contrôles d'accès stricts
Surveillance régulière de nos systèmes
Formation du personnel sur la protection des données

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

Fournir les services de l'Application
Respecter nos obligations légales
Résoudre les litiges
Faire respecter nos accords

Pour les comptes d'enfants, les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou à la demande des parents.

8. Vos droits

Vous avez le droit de :

Accéder à vos informations personnelles
Corriger des informations inexactes
Supprimer vos informations personnelles
Retirer votre consentement au traitement de vos données
Exporter vos données dans un format portable
Vous opposer à certaines utilisations de vos données

Les parents d'enfants de moins de 13 ans peuvent exercer ces droits au nom de leurs enfants.

9. Cookies et technologies similaires

L'Application peut utiliser des technologies similaires aux cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer ces préférences dans les paramètres de votre appareil.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important en :

Publiant la nouvelle politique dans l'Application
Mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page
Vous envoyant une notification si les changements sont significatifs

11. Services tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

12. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et conservées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Nous nous assurons que des protections appropriées sont en place pour protéger vos informations conformément à cette politique.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits, ou si vous êtes un parent souhaitant examiner ou supprimer les informations de votre enfant, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]

Adresse : CMS Rimouski, Rimouski, Québec, Canada

14. Conformité légale

Cette politique de confidentialité est conforme aux exigences suivantes :

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) - États-Unis
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Union européenne
Politiques du Google Play Store et de l'Apple App Store